Des « victoires » qui suscitent l’enthousiasme
L’Assemblée nationale a été le théâtre de petites « victoires » pour la gauche et les écologistes qui ont réussi à faire adopter deux lois importantes. Ces gains législatifs « verts » apportent un peu d’optimisme en ce qui concerne le rôle influent de ces acteurs dans les décisions politiques et écologiques en France.
Premièrement, une interdiction sur les polluants éternels est maintenant en place, même si elle est assortie d’une exemption pour certaines catégories d’articles de cuisine. Deuxièmement, les députés écologistes ont réussi à augmenter la rémunération des agriculteurs. Ces deux lois sont des avancées significatives dans la lutte contre les défis environnementaux.
Une « victoire » de procédure pour le respect du Parlement
Outre ces avancées législatives, nous avons assisté à une autre « victoire » de procédure : le renvoi d’un texte de loi controversé au Conseil constitutionnel. La députée Mathilde Panot, de La France insoumise (LFI), a réussi à convaincre toutes les oppositions de la faiblesse et de l’« insincérité » supposée de l’étude d’impact du projet de loi « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture ».
Ce texte, qui était une promesse de campagne de l’actuel président Emmanuel Macron, avait été remanié sous la pression des syndicats d’agriculteurs. Cependant, le texte pose des problèmes juridiques potentiels et n’a pas été reçu avec enthousiasme par le Conseil d’Etat, qui a souligné des « risques de constitutionnalité ». Ces risques concernent notamment l’accélération des recours en justice contre des projets tels que les mégabassines, d’énormes réservoirs d’eau utilisés pour l’agriculture.
Le Conseil constitutionnel est saisi
Face à ces inquiétudes, le groupe LFI à l’Assemblée nationale a réussi à obtenir un renvoi du texte au Conseil constitutionnel. Celui-ci a maintenant huit jours pour statuer sur la validité du texte. Dans l’intervalle, la loi a disparu du calendrier parlementaire.
Cette disparition temporaire est pourtant minimisée par la présidence de l’Assemblée nationale qui la voit comme un simple contretemps. Pour que cela ait des conséquences concrètes, il faudrait que le Conseil constitutionnel rejette l’étude d’impact – un événement très rare selon les Verts.
Un choix stratégique qui fait débat
Cette décision de renvoyer le texte devant le Conseil constitutionnel a été critiquée par le ministère de l’agriculture. Selon lui, face à la colère agricole, les oppositions ont choisi « l’obstruction et le ralentissement » alors que la situation exige « l’accélération et la détermination ».
La « frilosité » du gouvernement mise à nu
Ces événements ont révélé ce que certains considèrent comme la « frilosité » du gouvernement face aux questions environnementales. Si l’opposition de gauche a pu avancer des propositions et gagner du terrain, c’est aussi en raison de l’absence d’une position ferme et claire du gouvernement sur ces sujets. Il est donc crucial pour les députés et les citoyens de rester vigilants et d’apporter des solutions aux problèmes environnementaux.
Un espoir pour l’avenir
Ces petites « victoires » révèlent un espoir pour les partis de gauche et écologistes. Elles illustrent que malgré les contraintes et oppositions, il est possible de réaliser de petits progrès qui, à terme, pourraient se transformer en changements majeurs pour la politique environnementale et agricole française.