Un moment fort pour la protection des océans et de l’environnement
Le 21 mai 2019, le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis consultatif estimant que les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine sont une pollution pour les océans, confirmant ainsi un lien juridique entre océan et climat. Cette décision inédite est perçue comme un véritable tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection des océans. Elle a été accueillie avec enthousiasme par les petits Etats insulaires qui sont à l’origine de la requête et qui sont particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique sur les écosystèmes marins. L’avocat principal de la coalition de ces nations insulaires, Payam Akhavan, a qualifié cette bataille juridique de « combat épique entre David et Goliath » où « les plus petites nations de la Terre invoquent le pouvoir du droit international contre les plus grands pollueurs ».
Un verdict symbolique fort et une réelle avancée pour le droit international
La juridiction des Nations unies, basée à Hambourg en Allemagne, a tranché en concluant que les Etats ont l’obligation de réduire leurs émissions de GES afin de protéger l’environnement marin face aux conséquences du réchauffement climatique. Cette décision est un véritable pas en avant dans la reconnaissance du lien entre océan et climat au niveau international. En effet, le milieu marin est souvent relégué au second plan dans les négociations environnementales alors qu’il subit de plein fouet les effets du changement climatique. Cette reconnaissance officielle met également en lumière l’urgence de protéger l’océan, qui est notre plus grand puits de carbone et dont l’état de santé est crucial pour notre propre bien-être.
Quelle est la genèse de cette bataille juridique entre David et Goliath version océans ?
Le lien entre océan et climat est rarement évoqué lors des négociations internationales alors que les effets du changement climatique sur le milieu marin sont de plus en plus visibles : acidification de l’eau, blanchissement des coraux, élévation du niveau de la mer. Les petits pays insulaires, qui dépendent de la pêche, subissent de plein fouet ces conséquences néfastes pour leurs ressources biologiques marines. Parallèlement, il est désormais reconnu que l’océan est notre plus grand puits de carbone et que si son état se dégrade, cela aura un impact direct sur nos vies. Cette prise de conscience a mené, en 2021, à la création de la Commission des petits Etats insulaires sur le changement climatique et le droit international (Cosis) qui regroupe neuf Etats membres. En décembre 2022, la Cosis a saisi le Tribunal international du droit de la mer pour une demande d’avis consultatif.
Le message de la Cosis et la portée de cette décision
La Cosis, à travers sa saisine du Tribunal international du droit de la mer, souhaite mettre en évidence l’impact du changement climatique sur l’océan et les conséquences dramatiques pour les petits Etats insulaires. En obtenant l’avis consultatif du TIDM, la coalition de ces pays espère ainsi faire prendre conscience de l’urgence à agir pour protéger l’environnement marin ainsi que de la nécessité d’une action collective de la part de tous les Etats pour lutter contre le changement climatique. La portée de cette décision est également symbolique : elle consacre le droit des petits Etats insulaires à voir leur environnement marin protégé contre les pollutions transfrontalières.
Le droit international face aux défis climatiques liés à l’océan
Cette décision historique du TIDM marque également un réel élan au niveau international concernant les contentieux climatiques. Elle vient s’ajouter aux différents instruments juridiques et mécanismes en place pour protéger l’environnement marin, tels que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou encore l’Organisation maritime internationale (OMI). Toutefois, ces instruments internationaux sont souvent fragmentés et la compétence sur les émissions de GES est, par exemple, entièrement déléguée à l’OMI. Cette décision pose donc un réel défi pour le droit international en matière de lutte contre le changement climatique et appelle à une réflexion sur la mise en place de nouveaux mécanismes pour relever ces défis.
Les enjeux pour l’avenir de l’océan et de notre planète
L’océan est un écosystème fragile et complexe sur lequel l’être humain a un impact direct et majeur. Avec les changements climatiques, il subit de plein fouet les conséquences de notre mode de vie et de notre développement économique. La décision du TIDM met ainsi en lumière le besoin urgent de travailler ensemble pour protéger l’océan et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cela inclut également la mise en place de stratégies pour préserver et restaurer les écosystèmes marins afin de garantir un avenir durable pour notre planète et pour les générations futures. Cette décision historique constitue un appel à l’action pour tous les Etats et souligne l’importance de mettre l’environnement marin au cœur des négociations internationales sur le climat.